Le Portage salarial dans la Loire
Le portage salarial est un mode d’organisation au sein de l’entreprise. Il permet au travailleur (le « porté ») de développer son activité comme salarié d’une entreprise organisée pour gérer l’autonomie importante des professionnels qui la rejoignent.
Historique du portage salarial
Apparu en France dans les années 1980, le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000.
En 2007, le portage salarial concernait plus de 15 000 employés principalement dans des secteurs comme la communication, la formation ou le marketing et encore bien d’autres professions, notamment les professions à caractère libéral non réglementées et l’activité d’agent commercial.
Les sociétés de portage salarial se sont créées, puis fédérées à partir de 1998, développant des approches différentes du portage salarial : Syndicat national des entreprises de portage salarial (SNPS, 1998), de la Fédération nationale du portage salarial (FNPS, 2004), de l’UNEPS en 2005.
Les contrats de prestation conclus entre la société de portage et ses clients sont donc pleinement sécurisés.
L’article 8 de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 crée un article L.1251-64 du code du travail qui reconnaît le portage salarial :
« Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »
L’article 8241-1 du code du travail est également modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt de main d’oeuvre.
En général le salaire net versé se situe entre aux environs de 50 % du chiffre d’affaires hors-taxes facturé.
Chaque salarié porté est considéré comme un centre de profit auquel sont affectés les frais de fonctionnement et le chiffre d’affaires généré.
L’entreprise de portage est rémunérée sur le chiffre d’affaires hors-taxes réalisé par l’intervenant.
L’entreprise de portage salarial doit mettre en œuvre des moyens et un accompagnement permettant de contribuer au développement de l’activité de ses salariés portés. Ces moyens et accompagnements sont très différents selon les entreprises de portage. Ils vont d’un simple suivi administratif à une animation, mise en réseaux, constructions d’offres en commun, assistance à la réponse aux appels d’offres. Les frais de gestion prélevés par l’entreprise de portage prennent en compte ces services.
Le portage salarial présente les avantages suivants :
- Développer son activité comme consultant ou prestataire de service salarié dans une entreprise de portage salarial permet de se concentrer sur son développement commercial et d’accéder à un accompagnement ad hoc tout en s’affranchissant de la gestion administrative,
- Avoir un vrai statut de salarié avec la garantie accident du travail, les indemnités maladie-maternité, les prestations du Pôle Emploi,
- Bénéficier d’une excellente couverture en responsabilité civile professionnelle.
Les principales motivations de recours au portage salarial sont :
- compléter ses revenus et mener plusieurs activités,
- répondre aux demandes de sociétés (parfois même des confrères) qui souhaitent faire appel à un dirigeant ou cadre pour les conseiller et accompagner,
- développer durablement une activité de conseil, de prestation de services ou de commercial, tout en conservant son autonomie, mais en bénéficiant d’un service organisé et d’un réseau,
- tester une nouvelle activité avant de s’installer à son compte,
- sortir du chômage et retrouver une activité professionnelle.
Le monde des entreprises s’est progressivement structuré autour de structures regroupant les professionnels du portage salarial :
- Le Syndicat national des entreprises de portage salarial (SNEPS) est créé en janvier 1998. Il représente en 2008 un chiffre d’affaires de 190 millions d’euros[réf. souhaitée], soit environ 60% du marché[réf. nécessaire]. Il regroupe à fin 2008 9800 salariés. Le 22 juin 2006, le SNEPS a été intégré en tant que 13e syndicat technique de la Fédération chambre des ingénieurs conseils de France (CICF).
- En janvier 2004, une seconde organisation, la Fédération nationale du portage salarial (FeNPS) est créée à l’initiative d’une trentaine de sociétés. En 2008, les adhérents de la FeNPS totalisent un chiffre d’affaires de 123 millions d’euros pour 42 adhérents.
- L’UNEPS est fondé en 2005 par un ancien adhérent de la FeNPS.
Contactez :
Sandrine CHATEAU
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
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09 81 90 58 34 — 06 68 84 22 04
Source : Wikipédia
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